Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Cette politique décrit les traitements de données personnelles réalisés par Ma Plateforme Santé. Les sections 1 à 8 concernent les visiteurs du site de présentation et les personnes qui demandent une démonstration. La section 9 concerne les patients et la section 10 les utilisateurs de l'interface professionnelle medical.maplateformesante.fr. Les sections 11 à 14 s'appliquent à l'ensemble.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.maplateformesante.fr est :

2. Délégué à la protection des données (DPO)

Ma Plateforme Santé a désigné un Délégué à la Protection des Données externalisé :

  • MyDataTrust
  • Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le DPO à l'adresse : privacy@maplateformesante.fr

3. Données collectées

Dans le cadre du formulaire de demande de démonstration disponible sur le site, nous collectons les données suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse email professionnelle
  • Nom de la structure

Ces données sont collectées uniquement lorsque vous remplissez et soumettez le formulaire de demande de démonstration avec votre consentement explicite (opt-in).

Par ailleurs, des données de navigation (pages consultées, provenance du trafic, informations techniques relatives à votre navigateur) sont susceptibles d'être collectées via les traceurs décrits dans notre politique de gestion des cookies.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Traitement de votre demande de démonstration
  • Prise de contact dans le cadre de la relation commerciale
  • Suivi de la relation prospect via notre outil de gestion de la relation client (CRM)

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli au moment de la soumission du formulaire via la case d'opt-in.

Le dépôt des traceurs soumis à consentement repose lui aussi sur votre consentement, recueilli via le module de gestion des cookies, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont transmises aux destinataires suivants :

  • Folk CRM - outil de gestion de la relation client utilisé pour le suivi des demandes et de la relation prospect.
  • TWIPLA (Visitor Analytics) GmbH - mesure d'audience du site et de l'application, configurée en mode sans cookie. Les données sont hébergées en Allemagne.
  • Meta Platforms Ireland Limited - mesure de l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Ce traitement concerne uniquement l'application access.maplateformesante.fr et n'a lieu que si vous y avez consenti.
  • OpenAI - mesure de l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Ce traitement concerne uniquement le site maplateformesante.fr et n'a lieu que si vous y avez consenti.
  • Zcal - prise de rendez-vous en ligne. Le module n'est chargé que si vous cliquez vous-même sur « Prendre rendez-vous », et ne reçoit que les informations que vous y saisissez.

Pour les traitements décrits dans les sections 1 à 8, aucune autre transmission à des tiers n'est effectuée. Les données issues du formulaire de demande de démonstration ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.

Seules les données transmises à nos partenaires publicitaires, Meta et OpenAI, lorsque vous y avez consenti, ainsi que celles que vous saisissez vous-même dans le module de prise de rendez-vous, sont susceptibles d'être transférées vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE / États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), complétée le cas échéant par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le détail figure dans notre politique de gestion des cookies.

7. Durée de conservation

Les données issues du formulaire de demande de démonstration sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter de leur collecte ou du dernier contact avec le prospect. À l'issue de cette période, les données sont supprimées.

Les cookies soumis à consentement ont une durée de vie maximale de 13 mois et les données qui en sont issues ne sont pas conservées au-delà de 25 mois. Votre choix en matière de traceurs, acceptation comme refus, est conservé 6 mois.

8. Cookies et traceurs

Le site maplateformesante.fr dépose une mesure d'audience sans cookie et un traceur mémorisant la fermeture du bandeau d'annonce, tous deux exemptés de consentement, ainsi qu'un traceur publicitaire OpenAI Ads soumis à votre consentement. Ce dernier n'est chargé qu'après votre accord, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Tant que vous n'avez pas accepté, ou si vous refusez, aucun script n'est téléchargé et aucune donnée n'est transmise.

L'application access.maplateformesante.fr utilise la même mesure d'audience sans cookie, ainsi que des traceurs publicitaires Meta soumis à votre accord préalable, recueilli via son module de gestion du consentement. Elle ne dépose aucun autre cookie et s'appuie, pour le reste, sur le stockage local de votre navigateur, dont le détail figure dans la politique de gestion des cookies.

Le détail de ces traceurs, leurs finalités, leurs durées de conservation et leurs destinataires, ainsi que les moyens d'accepter, de refuser ou de retirer votre consentement à tout moment, figurent dans notre politique de gestion des cookies.

9. Service patient : réservation, Compte patient et Mélia+

Cette section s'applique aux patients qui recherchent une structure de soins, réservent leur place dans une salle d'attente et valident leur inscription depuis access.maplateformesante.fr ou medical.maplateformesante.fr, ainsi qu'aux titulaires d'un Compte patient. Elle complète les conditions générales d'utilisation. Le Compte patient n'est pas encore disponible : les dispositions de la présente section qui le concernent s'appliqueront dès sa mise à disposition.

9.1 Qui est responsable de vos données ?

  • La structure de soins que vous choisissez est responsable du traitement des données transmises à l'occasion de votre réservation : votre inscription dans sa salle d'attente, les informations que vous communiquez sur votre motif de consultation et vos échanges avec Mélia+. Ma Plateforme Santé agit pour son compte, en qualité de sous-traitant, et ne réutilise pas ces données, sauf si vous y avez consenti dans les conditions de la section 9.7. C'est la structure qui vous informe de ce traitement.
  • Ma Plateforme Santé est responsable du traitement de votre Compte patient, y compris des données de santé que vous y enregistrez, des données nécessaires au fonctionnement de la Carte d'accès aux soins et à la sécurité du service, ainsi que de l'entrepôt de données de santé décrit en section 9.7.

9.2 Données traitées

  • vos données d'identification et de contact, pour vous inscrire, vous prévenir par SMS et par courrier électronique lorsque votre tour approche et créer votre Compte patient ;
  • vos données de santé : motif de consultation, symptômes, antécédents, traitements et documents que vous transmettez ;
  • vos enregistrements vocaux et leur transcription, lorsque vous échangez avec Mélia+ par la voix ;
  • les données d'identification issues de l'application carte Vitale ou de FranceConnect+ ou, à défaut, de la vérification d'identité à distance avec preuve du vivant, lorsque vous accédez aux données de santé de votre Compte patient. La vérification d'identité à distance, avec preuve du vivant, sera déployée avec le Compte patient. Ma Plateforme Santé ne traitera aucune donnée biométrique : elle ne recevra et ne conservera que le résultat de la vérification. Avant la mise en service, la présente politique précisera les données traitées par les prestataires pendant la vérification.
  • le lieu que vous indiquez pour rechercher une structure, et les données nécessaires au fonctionnement de la Carte d'accès aux soins et à la sécurité du service.

9.3 Finalités et bases légales

  • Gérer votre réservation et votre prise en charge par la structure. Responsable : la structure. Base légale : définie par la structure, qui vous en informe.
  • Tenir votre Compte patient (historique des réservations, documents, antécédents). Responsable : Ma Plateforme Santé. Vos données de santé n'y sont enregistrées qu'avec votre consentement exprès (articles 6.1.a et 9.2.a du RGPD), recueilli lors de votre première connexion, de manière distincte de l'acceptation des conditions d'utilisation. Tant que vous n'avez pas consenti, le Compte patient ne conserve que vos données d'identification et de contact, sur la base de l'exécution des conditions d'utilisation (article 6.1.b).
  • Vous identifier de manière sécurisée. Responsable : Ma Plateforme Santé. Base légale : exécution des conditions d'utilisation (article 6.1.b).
  • Faire fonctionner la Carte d'accès aux soins et assurer la sécurité du service. Responsable : Ma Plateforme Santé. Base légale : son intérêt légitime (article 6.1.f).
  • Réutiliser vos données de santé après pseudonymisation (section 9.7). Responsable : Ma Plateforme Santé. Base légale : votre consentement exprès, distinct et facultatif (articles 6.1.a et 9.2.a).

Vos données de santé ne sont utilisées à aucune fin publicitaire et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

9.4 Mélia+ et intelligence artificielle

Lorsque vous utilisez Mélia+, vous échangez avec un système d'intelligence artificielle et non avec un professionnel de santé. Il vous pose des questions, par écrit ou par la voix, sur votre motif de consultation, vos symptômes, vos antécédents et vos traitements, et peut vous inviter à transmettre des documents. Les informations recueillies sont mises en forme à l'intention du professionnel de santé, qui les vérifie avec vous. Mélia+ ne formule ni diagnostic ni conseil thérapeutique. Les informations échangées avec Mélia+ sont traitées par des modèles d'intelligence artificielle de Mistral AI et hébergées en France chez Scaleway.

Lorsque vous vous exprimez par la voix, l'enregistrement est transcrit afin que vos propos soient transmis au professionnel de santé. Il n'est accessible ni au professionnel de santé ni à vous-même. Il est conservé trois (3) mois aux seules fins de traitement des demandes d'assistance et des réclamations, sans autre réutilisation, puis supprimé, sauf si vous avez consenti à sa réutilisation dans les conditions de la section 9.7.

9.5 Destinataires

  • la structure de soins que vous avez choisie, et les professionnels de santé qui y exercent ;
  • Scaleway SAS, hébergeur certifié pour l'hébergement de données de santé et prestataire d'envoi des courriers électroniques ;
  • Mistral AI, pour les modèles d'intelligence artificielle de Mélia+ ;
  • SMSTools (Xtreme Internet Solutions B.V.), pour l'envoi des SMS, sur un serveur certifié HDS (politique de confidentialité de SMSTools) ;
  • Docaposte et Yousign, pour la vérification d'identité à distance, à compter de son déploiement avec le Compte patient.

Vos données de santé sont hébergées en France et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.

9.6 Durées de conservation

  • Données de votre réservation : conservées sur la plateforme pour le compte de la structure et supprimées au terme de vingt-quatre (24) mois sans accès au service. À la fin du contrat qui nous lie à la structure, elles lui sont restituées, puis supprimées de nos systèmes.
  • Dossier médical de la structure : les informations que la structure verse dans son propre dossier médical sont conservées par elle selon les durées légales qui s'imposent à elle, en règle générale vingt (20) ans à compter de votre dernière consultation. La suppression de votre Compte patient est sans effet sur ces données.
  • Compte patient : conservé jusqu'à sa suppression, que vous pouvez demander à tout moment depuis votre compte ou en écrivant à privacy@maplateformesante.fr. Un Compte patient inactif pendant vingt-quatre (24) mois est supprimé, après information préalable.
  • Enregistrements vocaux : trois (3) mois.
  • Données pseudonymisées de l'entrepôt : aucune donnée n'est versée à ce jour dans l'entrepôt ; la durée de conservation sera précisée dans la présente politique avant sa mise en service.

9.7 Réutilisation de vos données de santé pseudonymisées

À la date de la présente politique, cet entrepôt n'est pas encore en service et aucune donnée n'y est versée. Avec votre consentement exprès, recueilli dans votre Compte patient lors de votre première connexion, de manière distincte et facultative, Ma Plateforme Santé peut utiliser vos données de santé, après pseudonymisation, à des fins de recherche, d'étude et d'évaluation dans le domaine de la santé, d'amélioration du service et d'entraînement des modèles d'intelligence artificielle de Mélia+. Ces données sont versées dans un entrepôt de données de santé dont Ma Plateforme Santé est responsable de traitement, hébergé auprès d'un hébergeur certifié pour l'hébergement de données de santé et exploité dans le respect des formalités prévues par la réglementation, notamment le référentiel de la CNIL applicable aux entrepôts de données de santé.

Toute réidentification des patients est interdite, et les données ne sont communiquées à aucun tiers, sauf dans le cadre d'un projet ayant accompli les formalités applicables. Les projets menés seront publiés sur une page de transparence du Site.

Votre refus de consentir est sans conséquence sur l'accès au service et sur votre prise en charge. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis votre Compte patient, aussi simplement que vous l'avez donné. Ce retrait vaut pour l'avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés auparavant. La structure de soins peut également s'opposer, pour l'avenir, au versement de ses données dans l'entrepôt.

10. Utilisateurs professionnels de medical.maplateformesante.fr

Cette section s'applique aux professionnels de santé, aux personnels d'accueil, aux coordinateurs et aux directeurs habilités par une structure cliente à utiliser l'interface medical.maplateformesante.fr, ainsi qu'aux représentants de ces structures. Elle complète les conditions générales de vente.

10.1 Qui est responsable de vos données ?

Ma Plateforme Santé est responsable du traitement des données de la structure cliente et de ses utilisateurs nécessaires à la gestion de la relation commerciale, à la facturation, à la création et à la sécurité des comptes utilisateurs et à l'assistance. Pour les données des patients que les utilisateurs consultent et traitent dans l'interface, elle agit comme sous-traitant de la structure, dans les conditions de l'accord de traitement des données conclu avec elle ; la structure informe les patients de ce traitement, comme décrit en section 9.

10.2 Données traitées, finalités et bases légales

  • Données traitées : identité et coordonnées professionnelles, fonction et structure de rattachement, identifiants de connexion, journaux des actions réalisées dans l'interface, échanges avec l'assistance, données de facturation de la structure.
  • Fournir et sécuriser l'accès à l'interface, assurer l'assistance : exécution du contrat conclu avec la structure et intérêt légitime de Ma Plateforme Santé à garantir la sécurité de la solution.
  • Facturer et tenir la comptabilité : exécution du contrat et obligations légales comptables.
  • Conserver la preuve des actions réalisées dans l'interface : intérêt légitime de Ma Plateforme Santé, dans les conditions de la convention de preuve prévue par les conditions générales de vente.

10.3 Destinataires et durées de conservation

Vos données sont hébergées en France chez Scaleway SAS, hébergeur certifié pour l'hébergement de données de santé. Elles sont conservées pendant la durée du contrat conclu avec la structure, puis quatre-vingt-dix (90) jours ; les pièces comptables sont conservées dix (10) ans. Les paiements sont traités par Qonto ou Stancer, selon le mode de paiement choisi. La signature électronique des Conditions Particulières sera réalisée par Yousign.

11. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à : privacy@maplateformesante.fr

Pour les données traitées pour le compte d'une structure de soins (section 9), vous pouvez exercer vos droits auprès de la structure ou de Ma Plateforme Santé, qui lui transmettra votre demande. Le délégué à la protection des données de Ma Plateforme Santé peut également être joint à cette adresse.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Site : www.cnil.fr

13. Sécurité des données

Ma Plateforme Santé met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, conformément à l'état de l'art et aux exigences du RGPD.

14. Modification de la politique

Ma Plateforme Santé se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date mentionnée en haut du document.