De la labellisation à la contractualisation : ce que précise
la circulaire du 16 juin 2026
Annoncé par le Premier ministre le 13 septembre 2025, le réseau a
fonctionné pendant plusieurs mois sur la seule base des critères publiés par le
ministère. La circulaire interministérielle du 16 juin 2026 en fixe le mode
d'emploi : qui labellise, ce qui suit la labellisation, et comment l'argent arrive.
Qui prononce la labellisation
La labellisation est prononcée par courrier conjoint du directeur général de
l'agence régionale de santé, du préfet et, le cas échéant, du
président du conseil départemental. L'ARS instruit les candidatures, la caisse primaire
d'assurance maladie est associée à la démarche. Le label n'est donc pas
délivré sur dossier national : il se joue à l'échelle du
département, au regard des besoins du territoire.
La labellisation ouvre, la contractualisation finance
Le dispositif se déroule en deux temps. La labellisation reconnaît que la structure
remplit les cinq critères socles. La contractualisation, qui suit, conditionne le
financement. Pour les structures conventionnées, maisons de santé
pluriprofessionnelles et centres de santé, elle passe par les avenants aux accords
professionnels négociés avec l'Assurance maladie. Pour les structures non
conventionnées, l'ARS mobilise le fonds d'intervention régional par une convention
type France santé.
Un financement socle et un financement de projet
La circulaire distingue un financement socle, forfaitaire, et un financement
complémentaire lié aux projets portés par la structure : accès aux
soins, coordination, prise en charge des publics vulnérables, prévention. L'enveloppe
moyenne annoncée reste de 50 000 € par structure et par an. Le calendrier
2026 a été borné : les structures déclarées jusqu'au
10 juillet 2026 inclus ouvrent droit à un financement en année pleine, les
suivantes à un financement calculé prorata temporis.
Pour une structure candidate, la conséquence est concrète : la part socle
récompense le fait de tenir les critères, la part complémentaire
récompense ce que la structure sait démontrer de son organisation. Documenter sa
réponse aux sollicitations du SAS et ses délais de prise en charge n'est plus
seulement une bonne pratique de pilotage interne, c'est un argument de contractualisation.