Circulaire du 30 octobre 2026 : ce que le ministère demande aux ARS et à la médecine de ville pour l'hiver 2026-2027
La circulaire du 30 octobre 2026 organise la préparation du système de santé à la période hivernale 2026-2027. Signée par la ministre de la santé et adressée aux directeurs généraux des ARS, elle veut protéger l'accès aux soins en évitant la saturation des services d'urgence. Elle donne au patient un repère : avant de se déplacer, appeler son médecin traitant ou le SAS au 15. Elle se donne pour objectif l'entrée en vigueur, au 1er décembre au plus tard, des arrêtés d'accès régulé aux urgences, demande aux ARS d'encourager les CPTS, les maisons et les centres de santé à proposer des solutions visibles, et de vérifier la continuité des soins sur la période des fêtes. Cette page reprend ce que le texte dit, avec ses citations et ses dates.
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L'essentiel en cinq points
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Un texte adressé aux ARS, qui n'est pas opposable
Signée par Stéphanie Rist et adressée aux directeurs généraux des ARS, la circulaire s'applique immédiatement mais ne s'impose pas juridiquement. Elle demande aux agences un plan d'action articulé autour de quatre objectifs.
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Un repère donné au patient
Avant de se déplacer, il faut « appeler son médecin traitant ou le SAS au numéro 15 ». La circulaire fait de la poursuite de la montée en charge du SAS « la clé de voûte de cette orientation ».
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Un accès régulé aux urgences à préparer avant la fin novembre
« 1 service d'urgence sur 5 » fait déjà l'objet d'un accès régulé. Les mesures de l'hiver doivent être concertées avant la fin novembre, avec pour objectif l'entrée en vigueur des arrêtés « le 1er décembre au plus tard ».
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Des solutions visibles en ville
Les ARS doivent encourager l'organisation territoriale via les CPTS, les maisons et les centres de santé pour proposer des « solutions visibles aux patients ». Pour l'accès régulé, l'annexe 4 pose un prérequis : des solutions de soins non programmés en ville.
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Une vigilance du 19 décembre au 3 janvier
Noël et le 1er janvier tombant un vendredi, les ARS doivent vérifier que la continuité des soins est anticipée du samedi 19 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2027, et l'organisation de la PDSA doit s'appliquer le samedi matin qui suit le jour férié.
Le texte en bref
La circulaire n° DGOS/AS3/RH5/2026/156 (NOR SFHH2627642C) est datée du 30 octobre 2026. Signée par la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist, et adressée aux directeurs généraux des ARS, elle a été publiée au Bulletin officiel du 3 novembre 2026. Elle s'applique immédiatement et n'est pas opposable1. Elle compte une lettre de cinq pages et quatre annexes : mesures organisationnelles, leviers relatifs aux ressources humaines, gestion des tensions hospitalières et régulation de l'accès aux urgences. Le cadre posé par la ministre tient en une phrase : « protéger l'accès aux soins en évitant la saturation des services d'urgence et en orientant chaque patient vers la bonne réponse, au bon moment, au bon endroit ».
ARS : l'agence régionale de santé, destinataire de la circulaire.
SAS : le service d'accès aux soins, la régulation médicale commune joignable par
le 15.
Accès régulé aux urgences : la modalité qui conduit les patients souhaitant se
rendre aux urgences à appeler préalablement le SAMU-SAS en composant le 15 (annexe 4)1.
PDSA : la permanence des soins ambulatoires, qui répond aux besoins de soins
aux horaires de fermeture des cabinets.
Effection : la prise en charge effective du patient, en consultation ou en
visite.
La circulaire du 29 mai 2026, pour l'été, posait déjà le même repère et les trois mêmes formules d'orientation du patient2. Leur analyse figure dans notre page sur le SAS.
Les quatre objectifs donnés aux ARS
1. Le bon recours et le SAS
« Les urgences ne doivent pas être la porte d'entrée systématique du système de soins. » Le repère donné aux patients est « avant de se déplacer, appeler son médecin traitant ou le SAS au numéro 15 », afin d'être dirigé vers la solution la plus adaptée. La poursuite de la montée en charge du SAS est « la clé de voûte de cette orientation » : la circulaire le dit désormais en place sur tout le territoire métropolitain, et en cours de déploiement en outre-mer. Les ARS doivent aussi « sécuriser la continuité de la régulation et de l'effection (créneaux disponibles) sur toute la période hivernale », notamment en zones touristiques1.
2. Mettre en place l'accès régulé aux urgences, par anticipation
À ce jour, « 1 service d'urgence sur 5 » fait l'objet d'un accès régulé, temporaire ou plus pérenne. Les mesures pour l'hiver doivent être identifiées, préparées avec les SAMU-SAS et concertées au plus tôt et avant la fin novembre. L'objectif est l'entrée en vigueur des arrêtés de mise en œuvre « le 1er décembre au plus tard »1. Le détail est dans la section suivante.
3. Mobiliser pleinement la médecine de ville
Selon la circulaire, « avec près d'un million de consultations par jour, la médecine générale porte l'essentiel des consultations de soins non-programmés ». En période de congés, toute fragilité sur l'offre de soins de ville « se traduit mécaniquement par un report vers les services d'urgences » : la continuité des soins et la permanence des soins ambulatoires doivent donc être « organisées, complètes et tenues »1.
4. Fluidifier l'aval des urgences
La circulaire demande de développer les admissions directes non programmées, à la demande du médecin traitant ou du SAMU-SAS, en organisant ces parcours à l'avance, notamment via les CPTS. Elle demande aussi que chaque établissement organise la visibilité en temps réel sur les lits disponibles1.
L'accès régulé aux urgences, et ce qu'il suppose en ville
L'annexe 4 le décrit comme « une nouvelle modalité d'organisation des urgences qui conduit tous les patients souhaitant se rendre aux urgences à appeler préalablement le Service d'aide médicale urgente-Service d'accès aux soins (SAMU-SAS) en composant le 15 ». Si le motif relève des urgences, le SAMU-SAS indique que le patient peut entrer. « Pour tout autre motif, le SAMU-SAS lui prodigue un conseil médical ou lui trouve un rendez-vous médical en ville. » Les patients en état d'urgence manifeste, les patients vulnérables et ceux orientés par un médecin de ville peuvent entrer directement1.
La régulation peut être pérenne (trois ans au plus) ou temporaire (trois mois au plus, renouvelable une fois) et fait l'objet d'un arrêté du directeur général de l'ARS. Elle est mise en œuvre dans le cadre fixé par un décret du 29 décembre 2023. Elle diffère de la réorientation à l'entrée des urgences, qui consiste en une évaluation par le médecin ou l'infirmier organisateur de l'accueil (IOA) au sein du service, suivie le cas échéant d'une réorientation vers la ville1.
Le prérequis est écrit. L'annexe 4 pose un prérequis qu'elle qualifie d'« incontournable » : vérifier les capacités du SAMU-SAS sur la période et la plage horaire prévues. Il a deux volets. Le SAMU-SAS doit pouvoir absorber la hausse du volume d'appels. Il doit aussi trouver des solutions de prise en charge en ville, c'est-à-dire une « organisation robuste des soins non programmés » : « la régulation ne pourra être effective que s'il existe des solutions de prise en charge des soins non programmés en ville pour les appelants. En effet, en l'absence de telles solutions, le SAMU-SAS sera contraint d'orienter vers les urgences des patients qui pourraient être pris en charge en ville »1.
La ministre souhaite que cette organisation soit plus systématiquement mise en place « par anticipation et non en réaction à une situation dégradée aux urgences ». Elle estime que, là où il a été mobilisé, l'accès régulé « donne satisfaction ». La lettre demande aussi de continuer à s'assurer du « développement plus systématique des pratiques de réorientation vers la ville des patients arrivés aux urgences et relevant d'une prise en charge de médecine générale »1.
Ce que le texte demande à la médecine de ville, aux maisons et aux centres de santé
Les ARS doivent « encourager l'organisation territoriale via les CPTS, ainsi que les maisons et centres de santé, pour proposer des solutions visibles aux patients (créneaux rapides, consultations dédiées et relais pendant les congés) »1. Elles doivent aussi réunir sans délai les conseils départementaux de l'Ordre des médecins, les URPS, les CPTS et les associations de PDSA et du SAS pour établir une cartographie des risques et un plan de couverture hivernale1. Le rôle des CPTS dans cette organisation est décrit dans notre analyse des CPTS.
Les gardes du soir et du week-end
Les ARS doivent s'assurer de la complétude des tableaux de garde (régulation et effection), en journée comme aux horaires de PDSA, et activer, si nécessaire et de façon proportionnée, les procédures permettant d'éviter toute rupture, « y compris les réquisitions, en dernier ressort ». Dans ce passage, la circulaire écrit que « la mobilisation des médecins des centres de santé dans le cadre de la PDSA est souhaitable sous la responsabilité des ordres départementaux »1. Ce que chaque voie demande aux médecins, aux horaires de garde comme aux horaires du SAS, est détaillé dans notre analyse de la PDSA.
Le parcours conseillé au patient
L'annexe 1 demande aux ARS de valoriser un parcours en trois temps pour un soin non programmé1. Ce sont les trois formules que la circulaire du 29 mai 2026 donnait pour l'été2 :
- « Appelez prioritairement votre médecin traitant » ;
- « Si vous n'en avez pas ou qu'il n'est pas disponible, consultez la cartographie nationale pour trouver un lieu de soins » ;
- « Si vous ne trouvez pas d'offre de soins non programmés disponible, appelez le 15 (SAMU/SAS) avant de vous déplacer aux urgences ».
Le texte rappelle que « les structures des urgences sont réservées aux urgences vitales et cas les plus graves ».
La lettre et l'annexe ne disent pas tout à fait la même chose
La lettre écrit « médecin traitant ou le SAS au numéro 15 » ; l'annexe insère la cartographie nationale avant l'appel au 15. L'annexe précise aussi que cette communication peut être « localement adaptée pour orienter plus systématiquement les patients vers l'appel au SAS », si les conditions sont réunies pour assumer la hausse du nombre d'appels1.
Une recommandation de communication. Le parcours en trois temps s'adresse aux ARS, que chacune adapte à son territoire. Les messages régionaux peuvent donc différer d'une région à l'autre.
La cartographie nationale et le SAS
Ce que recense la cartographie
L'annexe 1 décrit la cartographie nationale (Santé.fr) comme un outil permettant de géolocaliser les lieux de soins non programmés et de « recenser les informations pratiques sur ces lieux (modalités d'accès, horaires, numéros de téléphone, sites internet le cas échéant, etc.) ». Les ARS doivent la mettre à jour régulièrement. Santé.fr dispose d'une « boucle qualité » à destination des usagers, et « il peut également être proposé aux cabinets de médecine de ville de se répertorier sur la cartographie » à l'aide du module dédié1.
Ce que le texte demande au SAS
Pour déployer et renforcer le SAS, l'annexe 1 cite, par exemple, l'ouverture de nouvelles lignes de régulation ambulatoire et « l'utilisation de la plateforme numérique nationale pour assurer une visibilité maximale sur les effecteurs et un lien direct avec les agendas en ligne prenant en compte les congés »1.
Pour la PDSA, l'annexe indique que « l'usage de la plateforme numérique SAS par la régulation de PDSA est possible pour une prise de rendez-vous en ville sous 48h aux horaires SAS (en journée de 8h à 20h et le samedi de 8h à midi, hors week-ends et jours fériés), si le recours à un effecteur de PDSA n'est pas possible ou pertinent »1. C'est la régulation, et non le patient, qui prend ce rendez-vous. Le fonctionnement du SAS est décrit dans notre page de référence.
Le calendrier de l'hiver
Les échéances de la circulaire courent de la fin novembre au début de janvier. Noël et le 1er janvier tombent l'un et l'autre un vendredi.
| Échéance | Ce que prévoit la circulaire |
|---|---|
| Avant la fin novembre 2026 | Les mesures d'accès régulé de l'hiver sont identifiées, préparées avec les SAMU-SAS et concertées. |
| Le 1er décembre 2026 au plus tard | Objectif d'entrée en vigueur des arrêtés de mise en œuvre de l'accès régulé. |
| Semaines du 21 et du 28 décembre 2026 | Risque pour la continuité des soins, les jours fériés tombant un vendredi. Les conseils départementaux de l'Ordre déterminent les territoires où elle ne pourrait être assurée et préviennent l'ARS. |
| Du samedi 19 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2027 | Les ARS vérifient que la continuité des soins est anticipée et prévue par les acteurs, et mettent en œuvre les mesures adaptées. |
| Samedis 26 décembre 2026 et 2 janvier 2027 | Noël et le 1er janvier tombant un vendredi, l'organisation de la PDSA doit s'appliquer le samedi matin qui suit le jour férié. |
| Sur toute la période hivernale | Continuité de la régulation et de l'effection (créneaux disponibles), notamment en zones touristiques. |
Source : lettre et annexe 1 de la circulaire du 30 octobre 20261.
Ce que cela suppose pour une structure
La circulaire s'adresse aux ARS, mais ses demandes se lisent aussi du côté d'une maison ou d'un centre de santé. Trois questions d'organisation en découlent.
- Être trouvée. La structure figure-t-elle sur la cartographie nationale, avec ses modalités d'accès, ses horaires, ses numéros de téléphone et son site à jour ?
- Montrer ses créneaux. Quels créneaux rapides, quelles consultations dédiées, quels relais pendant les congés peut-elle rendre visibles aux patients ?
- Tenir ses agendas. Ses agendas en ligne tiennent-ils compte des congés, pour que les créneaux affichés correspondent à ceux qui existent ?
Sources et questions fréquentes
Les citations de cette page, tirées de la lettre de la circulaire et de ses annexes 1 et 4, ont été vérifiées le 12 novembre 2026 sur le PDF du Bulletin officiel. Les numéros de page renvoient à la pagination du document.
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, DGOS. Circulaire n° DGOS/AS3/RH5/2026/156 du 30 octobre 2026 relative à la préparation du système de santé à la période hivernale 2026-2027 (NOR SFHH2627642C), publiée au Bulletin officiel du 3 novembre 2026. Voir la lettre, p. 2 à 4 (objectifs), l'annexe 1, p. 2-3 (SAS, continuité des soins, PDSA, cartographie, communication) et l'annexe 4, p. 1-2 (régulation de l'accès aux urgences). Document non opposable, d'application immédiate. PDF
- Ministère de la santé, DGOS et DGS. Circulaire n° DGOS/AS3/DGS/2026/66 du 29 mai 2026 relative à la préparation du système de santé afin de garantir l'accès aux soins non programmés et de médecine d'urgence durant l'été 2026. Voir l'annexe 1, p. 3 (parcours en trois temps). Document non opposable, d'application immédiate. PDF
- Analyses Ma Plateforme Santé : SAS, PDSA, SAS, soins non programmés, CPTS, label France Santé et délai de 48 heures.
Que dit la circulaire du 30 octobre 2026 ?
La circulaire n° DGOS/AS3/RH5/2026/156, signée par la ministre de la santé Stéphanie Rist et adressée aux directeurs généraux des ARS, prépare le système de santé à la période hivernale 2026-2027. Elle veut « protéger l'accès aux soins en évitant la saturation des services d'urgence et en orientant chaque patient vers la bonne réponse, au bon moment, au bon endroit ». Elle demande aux ARS un plan d'action articulé autour de quatre objectifs : le « bon recours » aux soins et le SAS, l'accès régulé aux urgences, la mobilisation de la médecine de ville, et la fluidification de l'aval des urgences.
La circulaire est-elle obligatoire ?
Non. Elle s'adresse aux ARS, s'applique immédiatement et n'est pas opposable. Elle qualifie de « souhaitable » la mobilisation des médecins des centres de santé dans le cadre de la PDSA, sous la responsabilité des ordres départementaux. Le même passage évoque, si nécessaire et de façon proportionnée, les procédures permettant d'éviter toute rupture dans les tableaux de garde, « y compris les réquisitions, en dernier ressort ».
Que faire avant d'aller aux urgences cet hiver ?
La circulaire demande aux ARS de valoriser un parcours en trois temps : appeler prioritairement son médecin traitant ; s'il n'est pas disponible ou si l'on n'en a pas, consulter la cartographie nationale pour trouver un lieu de soins ; si l'on ne trouve pas d'offre de soins non programmés disponible, appeler le 15 (SAMU/SAS) avant de se déplacer aux urgences. Cette communication peut être localement adaptée par chaque ARS. En cas d'urgence vitale, il faut appeler le 15 sans attendre.
Qu'est-ce que l'accès régulé aux urgences ?
C'est une nouvelle modalité d'organisation des urgences qui conduit tous les patients souhaitant se rendre aux urgences à appeler préalablement le SAMU-SAS en composant le 15. Si le motif relève des urgences, le SAMU-SAS indique que le patient peut entrer ; pour tout autre motif, il lui donne un conseil médical ou lui trouve un rendez-vous médical en ville. La circulaire précise qu'il ne peut être effectif que s'il existe des solutions de prise en charge des soins non programmés en ville. Elle indique que « 1 service d'urgence sur 5 » en fait déjà l'objet et a pour objectif l'entrée en vigueur des arrêtés « le 1er décembre au plus tard ».
Quelles dates retenir pour l'hiver 2026-2027 ?
Les mesures d'accès régulé pour l'hiver doivent être concertées avant la fin novembre 2026, avec pour objectif l'entrée en vigueur des arrêtés le 1er décembre au plus tard. Les ARS vérifient que la continuité des soins est anticipée du samedi 19 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2027. Noël et le 1er janvier tombant un vendredi, l'organisation de la PDSA doit s'appliquer le samedi matin qui suit le jour férié, soit les samedis 26 décembre et 2 janvier.
Que demande la circulaire aux maisons et aux centres de santé ?
Les ARS doivent « encourager l'organisation territoriale via les CPTS, ainsi que les maisons et centres de santé, pour proposer des solutions visibles aux patients (créneaux rapides, consultations dédiées et relais pendant les congés) ». Les cabinets de médecine de ville peuvent aussi se répertorier sur la cartographie nationale. Pour les centres de santé, la mobilisation de leurs médecins dans le cadre de la PDSA est jugée souhaitable.
Qu'est-ce que l'effection ?
L'effection désigne la prise en charge effective du patient, en consultation ou en visite. La circulaire demande aux ARS de « sécuriser la continuité de la régulation et de l'effection (créneaux disponibles) sur toute la période hivernale », notamment en zones touristiques.